Description

Les prestations sont réparties en 2 lots : LOT N°01 - Travaux de voirie et d'assainissement LOT N°02 - Travaux de signalisation et de mobilier urbain Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'estimation est de : 1 150 000,00 euro(s) HT (lot 1) 156 000,00 euro(s) HT (lot 2)

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Seul le lot 1 fait l'objet de mise en oeuvre de disposition des heures d'insertion sociale. Le lot 2 est uniquement concerné par des dispositions relatives à des actions sociales. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique. La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-TX-PPPR-WHDB-RD7Fsp Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : 2025 Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement et, pour le lot 2, à la fin des garanties particulières. Durée d'exécution (période de préparation d'un mois incluse) : Lot 01 : 10 mois Lot 02 : 3 mois NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE ET/OU DU CONTACT POUR LES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIFS INDIQUÉS ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS