Description

Requalification de la RD 97 sur le territoire de la Commune d'Avesnes-les-Aubert

Informations complémentaires

Procédure adaptée (article R2123-1-1 du CCP). Téléchargement des documents de la consultation et remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Le point de départ du marché est la date de sa notification. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres à chaque collectivité membres du groupement de commande, au titre de son budget d'investissement et financement partagé. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. En cas de groupement de commande : le contrat ne sera signé qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le CCP