Description

Les prestations sont réparties en 3 lot(s) : 01 Terrassement - Voirie - Eaux pluviales - Eau potable - Tranchées - Fourreaux - Maçonnerie - Serrurerie - Signalisation - Mobilier urbain 02 Éclairage public - Vidéosurveillance (hors câblage) - Bornes foraines 03 Espaces verts - Mobilier de biodiversité

Informations complémentaires

-La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. -Le marché démarre à la notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement. Les délais maximums d'exécution pour chaque lot sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Pour chaque lot, une période de préparation d'un mois est prévue, par dérogation aux articles 18.1 et 28.1 du CCAG-Travaux, elle n'est pas comprise dans le délai global d'exécution. Lot 01 : Délai 10 mois, Lot 02 : Délai 3 mois, Lot 03 : Délai 3 mois. -Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. -Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. -Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. -Une avance de 20% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. -Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. -Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. -Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. -En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique, puis au critère environnemental. -Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera les 3 candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. -Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 11 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-PPAC-WHNC-PlaceJaurèsCanteleu -Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. -Début prévisionnel d'exécution : 1er semestre 2025 NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE INDIQUÉE ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS