Description

LOT 2 RESERVE : Reprographie, duplication, numérisation et livraison de documents sur supports bureautiques à destination du CFA et de la DGD Environnement, Sport et Culture

Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions du 2° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. L'accord cadre est estimé à 19 000euro(s) HT annuel. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 19 500 euros HT. L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les modalités d'exécution de l'accord cadre sont définies dans le CCAP. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.