Description

Le présent marché concerne les travaux de reproduction de documents du PLUI - HMB pour la direction de l'aménagement du Grand Annecy. Il s'agit de reprographie pour la procédure d'enquête publique puis pour l'approbation du PLUi-HMB. Les modalités techniques sont décrites dans le CCTP. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande : - Montant minimum pour toute la durée du marché : 40 000 euro(s) HT - Montant maximum pour toute la durée du marché : 194 000 euro(s) HT