Description

Le marché a pour objet la reprographie, l'assemblage et la livraison des pièces papiers du Plan Local d'Urbanisme intercommunal en vigueur et des pièces papiers des documents liés aux procédures d'évolution du PLUi.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges