Description

Le dossier de consultation vient en complément de la consultation initialement lancée pour la reprise des revêtements intérieurs des 2 cuves dont le marché a été attribué à ETANDEX. Suite aux premiers décapages du revêtement, il est apparu des désordres non identifiés dans le cadre du diagnostic réalisé. Des travaux complémentaires doivent être réalisés, objet de cette consultation. Le marché prendra effet à compter de la notification de l'ordre de service. La durée d'exécution du marché : Cuve 1 : 1 mois de période de préparation + 4 mois de travaux Cuve 2 : 1 mois de période de préparation + 4 mois de travaux Les variantes ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires

L'acheteur public est entité adjudicatrice conformément aux articles L1212-1 à L1212-3 du Code de la Commande Publique. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération-REAAL. Une avance pourra être versée sur demande si le marché est supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : fermes, actualisables non révisables. Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes