Reprise des concessions funéraires arrivées à échéance et non renouvelées, des concessions perpétuelles en état d’abandon ayant fait l’objet d’une procédure encadrée-.
10 - Aube (Grand Est)
Travaux
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum, Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum total des travaux pour la durée de l'accord-cadre est de 400 000,00 Euros HT. L’habilitation préfectorale prévue à l’article L 2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales est souhaitée Visite des Lieux : Cette visite est conseillée par le pouvoir adjudicateur afin que le candidat remette une offre la plus conforme aux attentes de la collectivité. il appartiendra au candidat d’entrer directement en contact avec Madame Boulard du Service Affaires Générales et Citoyenneté. Les visites doivent être effectuées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Publié le 25 mars 2024 Clôturé le 23 avr. 2024, 12:00
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