Description

Travaux d'exhumation pour la reprise administrative de concessions échues et non renouvelées avec et sans monument : sépultures pleine terre, caveaux, cases de columbarium et caveaux d'urnes

Informations complémentaires

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an