Description

Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique) Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet de la consultation ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Les prestations sont divisées en 2 tranches : - TF : Replantation d'environ 7 km de haies à regarnir ou disparues - TO01 : Replantation d'environ 4 km de haies à regarnir ou disparues A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue le 20 septembre 2024