Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 200 000.0 Euro(s) H.T. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : LE REPERAGE DES RESEAUX EXISTANTS. Les réformes réglementaires (règlementation sur la DT/DICT entrée en vigueur le 1er janvier 2017) relatives aux interventions de la Ville sur la voirie publique imposent une cartographie fiable des réseaux de tous les concessionnaires en amont de son intervention ou pour répondre aux déclarations de travaux sur ses propres réseaux. Les opérations d'infrastructures sur voiries et espaces publics, dont la commune d'Aix en Provence a la charge, présentent une complexité particulière du fait de la présence de nombreux réseaux enterrés et aériens. Cet état de fait, renforcé par les réformes réglementaires susvisées en cours, rend indispensable pour la Ville de disposer d'une cartographie fiable des réseaux de tous les concessionnaires dès la phase étude des projets qu'elle conduit d'une part, ou pour répondre aux Déclarations de Travaux en qualité de gestionnaire de ses propres réseaux, d'autre part. C'est pourquoi, la ville d'Aix en Provence souhaite, au titre de maître d'ouvrage et maître d'oeuvre d'opérations d'infrastructures et de réseaux ou au titre d'exploitant de ses propres réseaux, s'appuyer sur un prestataire lui permettant d'obtenir une cartographie fiable des réseaux existants. Ce marché vise également à lui permettre de procéder le cas échéant aux déclarations de travaux, relevés de terrain, repérages de réseaux par méthode non intrusive de type géo détection si nécessaire, voire le marquage - piquetage des réseaux. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché n'est pas alloti

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter- Repondre-a-uneconsultation. Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation