Description

Le présent accord cadre a pour objet des prestations de missions repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb dans les sites (locaux et ouvrages techniques) appartenant à l'EPTB Seine Grands Lacs, pour lesquels elle assure la responsabilité de propriétaire et de maitre d'ouvrage d'opérations de restructuration, d'extension, de démolition. L'accord cadre est défini sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000,00 euro(s) HT.

Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois tacitement. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. L'accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois et ne pourra excéder quatre (4) ans. Ces renouvellements interviendront par tacite reconduction, sauf décision expresse de l'EPTB Seine Grands Lacs. Négociation possible. Le délai pendant lequel le candidat admis à présenter une offre est tenu de maintenir son offre est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres par l'EPTB, ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) SIRET : 17750005500013 Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46 Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 (France) Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46