Description

L'élaboration des menus ainsi que la confection et la livraison de repas en liaison froide dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) de la Communauté de Communes Coeur du Var, pendant les vacances scolaires (soit une moyenne de 69 jours par an) selon le calendrier de l'année fixé par le Ministère de l'Éducation Nationale.

Informations complémentaires

- La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée en application des articles L.2113-15 et R.2123-1 al.3° du CCP. - En application de l’article L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 200 000 € HT par année de marché. - L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2026. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l’article L.2125-1 al.1 du CCP. - Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. - En application de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique, il est demandé au candidat retenu, quel qu’il soit, de réaliser, pour l’exécution du marché, une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. - Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours, soit 4 mois, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. - Selon les dispositions de l’article R.2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, à l’adresse suivante : http://emarches.coeurduvar.com/ et sur le site www.marches-securises.fr. - Pour l’obtention de tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite via notre plateforme dématérialisée www.marches-securises.fr. - Le pli contenant la candidature et l’offre sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/ ou sur le site www.marches-securises.fr.