Description

L'exécution des prestations aura lieu du 19/01/2027 au 22/01/2027. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Il s'agit d'un marché ordinaire pour les lots 1 et 3. Le lot 2 est un accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché ordinaire pour les lots 1 et 3. Le lot n°2 de cette consultation sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique relatifs aux accords cadres. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Afin de procéder à la comparaison qualitative des offres, il sera organisé une remise de prestation (dégustation) avec les candidats dont les candidatures et les offres sont appropriées semaine 36, 37 ou 38 au Domaine de Grammont