Description

Le présent marché concerne les réparations urgentes ou programmées sur les réseaux publics d'eau potable et/ou d'assainissement du territoire de la CCS

Informations complémentaires

Conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, le présent marché court à compter du 1 er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus avec la possibilité de reconduction deux fois pour une durée d'un (1) an, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Le pouvoir adjudicateur manifestera sa volonté de ne pas reconduire le présent marché par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date de fin du contrat. A défaut, le marché est reconduit pour une année. Le seuil annuel de chacun des lots est de 350 000 euros HT par an, soit 1 050 000 euros HT pour la totalité du marché.