Description

Il s'agit pour le département du Val d'Oise et le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services de prestataire pour effectuer des réparations sur leurs véhicules. Les prestations étaient initialement divisées en sept lots distincts. Cette présente consultation concerne le lot n°3. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat dont le coordonnateur est le Sdis95. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne

Informations complémentaires

- Groupement De Commande entre le Sdis95 et le département du Val d'Oise: le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat dont le coordonnateur est le Sdis95. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. - Réponse Et Groupement : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. - Modalités De Financement: les prestations seront financées sur fonds propres chaque membre du groupement de commande selon les règles de la comptabilité applicables. Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. - Montant Maximum est défini dans l'acte d'engagement. Publication Antérieure Au Joue: https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/737741-2024 et https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/103456-2025