Description

L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Le Mans Métropole - Ville du Mans Le coordonnateur du groupement est Le Mans Métropole. . L'accord cadre est un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel conclu pour une période courant du 1er janvier 2024 (ou de la notification de l'accord cadre si postérieure au 01/01/2024) au 31 décembre 2024. Accord cadre renouvelable 3 fois et prendra fin au plus tard le 31/12/2027. . Les montants maximum HT par collectivité sont les suivants : - Ville du mans : 93 000,00 euro(s)- Le Mans Métropole : 351 000,00 euro(s)Ces montants sont identiques pour chaque période

Informations complémentaires

Les montants ci-dessus ne sont pas contractuels ; il s'agit de montants de jugement à partir de Dqe pour des besoins annuels. Les accords cadre sont conclus avec montant maximum comme suit : Lot 3 : maximum annuel Vdm : 22 500 euro(s) Ht - Lmm : 75 000 euro(s) H.T. Lot 5 : maximum annuel Vdm : 3 000 euro(s) H.T. - Lmm : 15 000 euro(s) H.T. Lot 7 : maximum annuel Vdm : 7 500 euro(s) H.T. - Lmm : 21 000 euro(s) H.T. Publication au Joue : 02/10/2023 2023/S189-592012 Critères Pondération 1-Prix des prestations 55.0 % 2-Pertinence des moyens humains, techniques et organisationnels dédiés au présent accord cadre 20.0 % 2.1-Nombre de mécaniciens et indication de l'interlocuteur privilégié dans le cadre de marché (nom, téléphone, mail) 40 points 2.2-Moyens techniques (nombre de ponts, outillages adaptés) 30 points 2.3-Organisation (horaire d'ouverture de l'atelier, continuité de service durant les périodes de congés) 30 points 3-Pertinence du traitement des commandes 20.0 % 3.1-Processus de gestion des demandes d'interventions 80 points 3.2-Garantie des réparations 20 points 4-Note environnementale 5.0 % 4.1-Modalités et traitement des pièces usagées 70 points 4.2-Engagement de la société dans le domaine environnemental 30 points Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics