Description

Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Informations complémentaires

Présence de Clauses Sociales et Environnementales (cf Rc, Ccap). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 5 lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots. (cf Rc art 1.4) Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution de l'accord-cadre, d'une durée de 30 jours. L'estimation Ht concerne tous les lots et toutes périodes confondues