Description

Réparations des équipements et contrôles sécurité du parc de bennes à ordures ménagères

Informations complémentaires

Le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivant : https://www.achatpublic.com. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel fixé en valeur à 110 000 euro(s) HT. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une période d'un an selon les dispositions de l'article 3.2 de l'acte d'engagement. Le mode de paiement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.