Description

Réparation des matériels existants destinés à l'entretien des espaces verts, fournitures et accessoires.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est d'une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction 3 fois un an. La durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 4 mois avant l'échéance du marché. Sans montant mini et maxi par année de 15 000 € HT. Financement : sur fonds propres Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est M. L'agent comptable de la régie Ligne d'Azur. Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les modalités de l'accord-cadre.