Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde éventuelle sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Budget ordures ménagères Le système de notation des offres est décrit à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il n'est pas prévu de négociation Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour une période démarrant à la notification du marché au 31 décembre 2027