Description

Rénovation quartier Bois du Château-NPNRU- Entrée Ouest (place et voie nouvelle)

Informations complémentaires

Procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique. Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique). Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R.2142-4 du code). Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché conformément à l'article R.2142-23 du CCP. Sélection des candidatures : Situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première année puis révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Négociation éventuelle : Une négociation pourra être organisée si nécessaire. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - cs44416 - 35044 Rennes Cedex - tél : 02 23 21 28 28. Mots descripteurs : Prestations de services.