Description

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires par le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement avec un engagement sur un montant maximum de commande de 2 500 000 € HT sur la durée du contrat. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 4 ans. Les prix de l'accord-cadre sont unitaires, définitifs et révisables tous les ans.