Description

Marché ordinaire de travaux. Aucun allotissement n'est prévu en raison de la relance du lot n°7 Espaces verts composant l'appel d'offres alloti ayant fait l'objet d'une précédente consultation en application de l'article L2113-10 du Code de la commande publique. Des PSE sont exigées par l'acheteur dans les conditions suivantes : PSE n°1 : Lot 7 Espaces verts : Hôtel à insectes - 1.00 m PSE n°2 : Lot 7 Espaces verts: Nichoirs à oiseaux

Informations complémentaires

* Critères de sélection des candidatures Les conditions de sélection des candidats seront les suivantes : - Fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés, - Capacités financières : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles devra être équivalent ou supérieur à : Lot 7: 45 000 euro(s) HT * capacités technique Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. * Attribution des lots (Se référer à l'article 1 du RC) Aucun allotissement n'est prévu en raison de la relance du lot n°7 Espaces verts composant l'appel d'offres alloti ayant fait l'objet d'une précédente consultation en application de l'article L2113-10 du Code de la commande publique * Attestation de visite (Se référer à l'article 2 du RC) L'attention de l'entrepreneur est attirée sur la faculté de se rendre préalablement à sa soumission sur les lieux des travaux envisagés afin de pouvoir davantage se rendre compte des conditions d'exécution et de l'importance des caractéristiques des travaux à effectuer. Si la visite non obligatoire est réalisée, l'entrepreneur devra faire signer le certificat joint en annexe 4 du Règlement de la consultation, qu'il aura apporté avec lui, par le Maître d'Ouvrage et le remettre lors de son offre. Pour effectuer la visite, veuillez prendre rendez-vous avec : Madame NAPOLITANO - anapolitano@seinesaintdenis.fr - 01.43.93.91.32 * Négociations (Se référer à l'article 4 du RC) * Délais de recours Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du CJA)