Description

Les travaux concernent des travaux de rénovation et d'extension de l'atelier sis au barrage de Pannecière dans la Nièvre (58).

Informations complémentaires

Avance de 5 % ou 10% si PME, versée qu'après constitution GAPD garantissant son remboursement. Retenue de garantie de 5%, sauf si remplacée par GAPD. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) SIRET : 17750005500013 Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46 Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 (France) Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46