Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Délai d'exécution prévisionnel : mai à septembre 2025 selon planning prévisionnel-.

Informations complémentaires

Marché à prix global est forfaitaire révisable mensuellement, virement administratif dans les délais réglementaires, subventions. Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou caution bancaire avec accord de la ville. Clause d'insertion sociale : lot1 Démolition - GO / Lot 3 Plâtrerie-isolation-plafonds/ Lot 7 Chauffage-VMC-Plomberie / lot 8 Electricité La date limite pour poser les questions est fixée au 1er avril 2025 (date incluse).