Description

L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie des opérations de réhabilitation de bâtiment. L'exécution des prestations s'effectuera au groupe scolaire Pierre et Marie Curie, avenue du Poilu 14/18 à Bourg de Péage - 26300 Drôme. Le contenu et l'étendue de la mission de maîtrise d'oeuvre sont : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR

Informations complémentaires

DATE PRÉVISIONNELLE DE NOTIFICATION DU MARCHE : décembre 2024 CALENDRIER Le délai global de la mission est estimé à 19 mois (mission de conception + passation des marchés de travaux + réalisation des travaux). Le chantier se déroulera en site occupé, les périodes de vacances scolaires devront être exploitées pour la réalisation des travaux les plus bruyants. OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Article 3.15 du RC MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT Article 5 du RC COMPÉTENCES ATTENDUES Les compétences architecture, économie de la construction, structures et fluides seront impérativement présentes. CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES Article 6.2 du RC SOUS-CRITERES Article 6.3 du RC DUME ET E/DUME Article 5.3 du RC NÉGOCIATIONS Article 6.6 du RC PIÈCES DES OFFRES A REMETTRE Article 5.4 du RC Pas de PSE, ni de variante FINANCEMENT Le mode de financement principal des prestations sus décrites est le budget Ville, section investissement, et subventions (financeurs en cours d'identification). Prix provisoires et révisables Enveloppe financière affectée aux travaux : 1 025 500 euro(s) HT VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place Verdun - 38000 Grenoble. Tel : 04-76-42-90-00, Fax : 04-76-42-22-69. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (référé précontractuel, référé contractuel, recours pour excès de pouvoir, recours de pleine juridiction…) : Conformément à la décision du 06 mars 2009 n° 315138, la commune de Bourg de Péage a décidé d'indiquer le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours dans l'Avis d'Appel à la Concurrence : Greffe du Tribunal Administratif - 2 Place Verdun - 38000 Grenoble. Tel : 04-76-42-90-00, Fax : 04-76-42-22-69. Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Site internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions, la saisine de la juridiction peut se faire via l'application Télérecours. Les recours ouverts aux candidats sont : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de la Justice Administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution par exemple) ; - recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;