Description

La consultation est composée de 10 lots Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://agysoft.marches-publics.info/ Les sous-critères de la valeur technique et de la valeur environnementale sont indiqués au réglement de la consultation. Les demandes de renseignements complémentaires sont à effectuer au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres au lien suivant :https://agysoft.marches-publics.info/ Une visite facultative est possible aux conditions indiquées dans le réglement de la consultation. Précisions pour l'introduction de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 Consultation n°: 2025-05CCSPSL Page 12 sur 12 Tél : 04 73 14 61 00 Télécopie : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 Tél : 04 73 14 61 00 Télécopie : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr