Description

Rénovation du clos-couvert et amélioration des performances énergétiques au 4B Villa du Lavoir 75010 Paris

Informations complémentaires

La durée du marché est de 21 mois à titre indicatif. Tous les lots sont mono-attributaires. La visite du site est facultative mais fortement conseillée et ses modalités sont détaillées à l’article 2.3 du RC. Un niveau minimum de capacité est attendu pour le lot 5. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d’un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articlesL.551-13 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions définies par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).