Description

Les prestations sont divisées en cinq lots, traités par marchés séparés, à savoir : - Lot N° 1 - Curage / Démolition ; - Lot N° 2 - Cloisons / Faux plafonds / Menuiseries ; - Lot N° 3 - Revêtements de sols et murs ; - Lot N° 4 - CVC / Plomberie ; - Lot N° 5 - Électricité. Toutefois, seuls les lots n° 2, 3, 4 et 5 font l'objet de la présente consultation. En effet, conformément à l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique qui dispose que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1, le lot n° 1 sera passé de gré à gré. Les candidats ont la liberté de soumissionner pour un lot ou plusieurs lots.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1-1°, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Aucune forme juridique de groupement n'est imposée par la SEMEC après attribution. Cependant, en cas d’opérateurs économiques groupés conjoints, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur, pour l’exécution du marché. Durée de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats sont informés que l’acheteur prévoit de recourir à la négociation. Toutefois, conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la commande publique, il se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les modalités de négociation sont décrites à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Les prix sont fermes et non révisables. Ils sont actualisables dans les conditions définies à l'article R. 2112-11 du Code de la commande publique. Conformément à l’article R. 2192-11-2° du code de la commande publique, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Les paiements des acomptes sur la valeur définitive du marché seront amputés d'une retenue de garantie égale au plus à 5 % de leur montant. Pas de versement d'avance. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à l’extinction des garanties contractuelles. Pour l’ensemble des lots, la date prévisionnelle de notification du marché est mi-novembre 2024. Le délai d'exécution est de 24 semaines. Ce délai comprend : - Une période de préparation d’une durée de 3 semaines, qui démarre à compter de la date de notification du marché ; - Une période d’exécution des travaux proprement dits d’une durée de 21 semaines. Il est précisé que les travaux sont fractionnés ; en effet, en raison de la tenue de congrès au sein du Palais des Festivals les périodes ci-dessous seront neutralisées : - Du 25 janvier au 5 février 2025 ; - Du 11 février au 16 février 2025 ; - Du 22 février au 2 mars 2025 ; - Du 8 au 30 mars 2025. Les périodes de neutralisation ci-dessus sont comprises dans le délai d’exécution des travaux de 21 semaines ci-avant. Les travaux sont réalisés en site occupé.