Description

RENOVATION DES SALONS DE PRESENTATION DE LA MORGUE DU CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

Informations complémentaires

Durée / Délai d'exécution : Le délai global prévu pour l'exécution de la totalité du chantier est de 6 mois. La date prévisionnelle de début d'exécution des travaux est la suivante : 07/07/2025. L'acte d'engagement (AE) fixe le délai d'exécution propre à chaque lot. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer les travaux jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement (GPA), selon le calendrier détaillé d'exécution (planning) validé conjointement par les parties, avant le début du chantier. Une prolongation du délai d'exécution propre à chaque lot peut être accordée par le maître d'ouvrage dans les conditions de l'article 18.2 du CCAG-Travaux. --- Négociation : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats arrivés en tête au terme de l'analyse des offres initiales. Les formes et les conditions de celles-ci seront les mêmes pour l'ensemble des candidats ils en seront informés par tout moyen (courrier, mail, fax). --- Voies de recours : Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr * Coordonnées identiques, pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr L'organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Claude Erignac 54000 NANCY Tél. : 03 83 34 25 65 Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr