Description

La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP : les candidats devront répondre impérativement aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP. Les propositions relatives à chaque PSE seront intégrées dans l'acte d'engagement. Lot 03 - Charpente métallique / Charpente bois / Bardage - PSE03 : agrandissement de l'auvent du bâtiment 13 Lot 04 - Couverture / Etanchéité - PSE03 : agrandissement de l'auvent du bâtiment 13 Lot 05 - Menuiseries extérieures / Volets roulants - PSE01 : menuiseries extérieures et brise-soleil du bâtiment 10 - PSE02 : ensemble vitré de l'escalier du bâtiment 13 Lot 08 - Peinture - PSE04 : peinture sur béton au gymnase le marché ne se décompose pas en tranche

Informations complémentaires

Retenue de garantie de 3 % applicable, cf. articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la Commande Publique. Remplaçable par garantie à première demande cf articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique. Paiements des prestations cf. article R 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'ARAC Occitanie Financement des marchés : cf. R. 2191-43 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique, par fonds publics propres de la Collectivité et par avance au Mandataire. Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire : Euro. Aucune forme de groupement imposée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique. En application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution des marchés des lots 01, 02A, 02C, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 11, 13 et 14 de la présente consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale. En vertu de l'article L.2113-14 du Code de la commande publique, l'exécution du lot 18 est réservée à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 (entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail) et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 (structures d'insertion par l'activité économique) dudit code, et aux entreprises équivalentes qui emploient au minimum 50% de publics reconnus en situation du handicap ou éloignés de l'emploi. Visite de sites possible (voir AAPC et RC)