Description

La procédure de passation utilisée est la suivante : procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. La présente consultation ne concerne uniquement le lot n°1 désamiantage. Les travaux sont répartis en 5 lots. Les autres lots ont déjà été attribués lors d'une précédente consultation. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 mois (comprenant le mois de préparation)

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Prestations réglées par des prix forfaitaires. Prix révisables selon les conditions du CCAP. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Garanties financières dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations: 30 jours Modalités de financement des prestations : fonds propres de la Commune Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des article L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique