Description

La présente consultation porte uniquement sur la relance du lot 2 "démolitions terrassements gros oeuvre" en raison d'une déclaration de sans suite. Il s'agit d'un marché de travaux ordinaire alloti en 11 lots. A titre indicatif, la durée du marché est décomposée comme suit : - 1 mois de période de préparation de chantier - 5 mois d'exécution des travaux - 12 mois de garantie de parfait achèvement des travaux

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est la commune de Feigères. Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. Le tribunal administratif de Grenoble est l'instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex Téléphone : 04 76 42 90 00 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme