Description

Marchés de travaux pour la rénovation de la crèche et du périscolaire Poisson Lune à Lièpvre (68660) ; La consultation est allotie en 19 lots.

Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ARGENT (CCVA) 11A rue Maurice BURRUS 68160 Sainte Croix aux Mines Représentée par son Mandataire : SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DU RHIN SUPÉRIEUR - S.E.R.S. 10 Rue Oberlin – BP 20165 67004 STRASBOURG CEDEX Profil d’acheteur : www.sers.eu Tel : 03.88 37 88 88 Représentant du Pouvoir adjudicateur : Monsieur Eric HARTWEG - Directeur Général de la SERS Le délai d’exécution est fixé par le Maître d’Ouvrage. Il est indiqué à l’article IV de l’acte d’engagement et ne peut en aucun cas être modifié par l’entrepreneur. Durée globale cumulée des travaux pour tous les bâtiments est 12 mois hors période de préparation et parfait achèvement. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante imposée n’est à chiffrer. Les tranches optionnelles suivantes sont à chiffrer obligatoirement par les entreprises sous peine de rejet de leurs offres. La visite du site n’est pas obligatoire. Il est toutefois recommandé à chaque soumissionnaire de se rendre sur place pour établir son offre. Sur demande par mail avant le 29/08/2025 à 12h délai de rigueur, auprès de c.gully@sers.eu une visite pourra être organisée le mardi 09/09/2025 dans l’après-midi. Conformément à l’article R. 2144-7 du code la commande publique, le marché ne pourra être attribué au candidat ayant présenté l’offre la plus avantageuse que sous réserve qu’il produise, dans un délai maximum de 8 jours calendaires, l’ensemble des pièces listées ci-après : a)L’ensemble des pièces nécessaires et mentionnées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ; b)Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.Les candidatures et les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n’est autorisée. Les dispositions applicables aux dossiers de candidatures et d’offres dématérialisées (notamment la signature électronique) figurent en annexe du règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur visé à l’article 3 du présent règlement. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg – 31 avenue de la Paix – BP 1038/F – 67070 STRASBOURG Cedex – Tél : 03.88.21.23.23 – Fax : 03.88.36.44.66 – Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement : •soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ; •soit de l’article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l’article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ; •soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ; •soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 (« Département du Tarn-et-Garonne » - N° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.