Informations complémentaires

Les annexes du CCTP ne seront transmises au candidat qu'à la condition que ce dernier en face expressément la demande, accompagnée de l'accord de confidentialité complété et signé. Ledit accord de confidentialité est présent dans le DCE. Des variantes facultatives sont possibles. Les précisions se trouvent à l'article 2.4 du RC