Description

Rénovation audiovisuelle de la salle plénière Jean Riondet de la Communauté d'agglomération de Royan Atlantique

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de POITIERS 15 rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de POITIERS 15 rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique