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Paiement par mandat administratif (virement bancaire)

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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com Code NUTS : FRI33 Lot 1 - Système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) Lot 2 - Portail public des médiathèques Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 4 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/06/2024 à 23:59 Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 10 juil. 2024 Lieu : CDC Haut Val de Sèvre Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Oui Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac 86020 Poitiers Tél : 0549607919Mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées