Description

Renouvellement du Service d Intérêt Economique Général (SIEG) Petite enfance - Roche aux Fées Communauté - La présente procédure de consultation concerne un appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place d'un mandatement SIEG et non la conclusion d'une concession de service public au sens du Code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales.