Description

Afin de réduire les intrusions d'eaux claires parasites sur le réseau d'eaux usées, la conduite en béton posée dans les années 1960 sera intégralement reprise du carrefour de Rochebrune jusqu'au Crêt Steudan. En parallèle de ces travaux sur le réseau d'assainissement, la conduite d'eau potable, identifiée comme vieillissante sera remplacée jusqu'au chemin du Crêt Steudan. Les départs de branchements individuels présents seront remplacés

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Aucune négociation ne sera possible. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat