Description

La prestation consiste en les renouvellements du poste et de la canalisation de refoulement d'eaux usées situés rue du Clos de la Prairie à BONNAY

Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont précisés dans le Règlement de la Consultation. Modalités essentielles de financement : Les prestations pourront faire l'objet d'aides financières par des organismes extérieurs tels que l'Agence de l'Eau et/ou le Département. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Dépôt des offres par voie dématérialisée : Les modalités de transmission des offres sont précisées au Règlement de la Consultation. La présente consultation ne comporte ni clause sociale ni clause environnementales. En revanche, elle comporte des clauses de réexamen et des dispositions complémentaires. Procédure de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3 Tél : 0381826000 Télécopie : 0381826001 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3 Tél : 0381826000 Télécopie : 0381826001 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Tél : 0383342565 Télécopie : 03 83 34 22 24