Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice pourra engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Ces 3 candidats seront identifiés sur la base du classement provisoire établi après analyse des offres initiales. Avant d'établir ce classement provisoire, l'entité adjudicatrice peut décider soit d'écarter les offres irrégulières, soit de demander à tous les candidats concernés de compléter leur offre en vue de sa régularisation. La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats et peut se dérouler en plusieurs phases. Elle pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer chaque marché sur la base des offres initiales, sans négociation

Informations complémentaires

Pour chaque bon de commande, une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (cf. Annexes du présent CCAP), le titulaire s'engage à respecter les dispositions de la Z.F.E. issues de l'arrêté n°23_AC01155. Des dérogations sont possibles (Cf. Annexes du CCAP). Dans le cadre de la démarche qualité ISO certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles du marché. Procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble