Description

Renouvellement des réseaux AEP rues de La Jeannaie et des Blossières à Lamballe-Armor

Informations complémentaires

Ce marché intègre une clause d’insertion sociale conformément aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Cette clause intervient comme condition d’exécution du marché, et oblige l’entreprise choisie à réserver 140 heures de travail minimum à des personnes en difficulté d’insertion, sur la durée totale d’exécution du marché (voir article 6 du présent document).