RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE RELANCE SUITE A DÉCLARATION D'INFRUCTUOSITE DES LOTS : 01 - - Dommages aux biens et risques annexes 02- Responsabilité Civile et risques annexes, Protection Juridique, Défense Pénale et Recours des agents et des élus 03 Assurance Véhicules à moteur et risques annexes
Description
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique
Publié le 14 oct. 2026 Date limite de réponse 23 nov. 2026, 12:00
Acheteur (1)
Mairie de Saint-André
Lots (3)
Avis de marché au format PDF