Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Dans le cadre de ses besoins en téléphones portables (abonnements), la Ville de Brignoles a décidé de lancer une consultation pour ses services de téléphonie mobiles. Les principaux objectifs visés par cette consultation sont les suivants : une garantie d'un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées ; la maîtrise globale des dépenses de télécommunications et le contrôle de la facturation correspondante ; des gains économiques par rapport à la situation actuelle ; disposer de profils d'abonnés adaptés à des configurations spécifiques. Fourniture d'abonnements : - 120 abonnements téléphoniques, dont 103 avec option Smartphone (Internet illimité) L'offre devra mentionner différents types d'abonnement : - Abonnements dont les consommations sont facturées en fonction de leur utilisation (durée d'appel, SMS, ...) - Abonnements Smartphone permettant les appels illimités émis en Union Européenne, SMS/MMS en illimité, Forfait mail et internet mini 1 Go, Accès 4G, Accès 5 G... - Abonnement Smartphone permettant les appels illimités émis en Union Européenne, SMS/MMS en illimité, Forfait mail et internet mini 10 Go, Accès 4G, Accès 5 G... messagerie vocale visuelle illimitée.

Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation : Téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique sur la plate-forme www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation). Renseignements d'ordre administratif : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus. Renseignements d'ordre technique : Mairie de Brignoles - Service de la téléphonie et des systèmes d'information (TSI) - Rue Entraigues - Espace Gavoty- 83170 BRIGNOLES - Tél. : 04.94.86.22.40 - Email : tsi@brignoles.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - 83041 TOULON Cedex 9. Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Ce marché permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation