Description

La présente consultation concerne un marché de travaux relatif au renouvellement de réseaux d'eau potable sur les secteurs des Hotieux d'En Haut à Bréhand et du Sosson à Coëtmieux. La marché se décompose en 2 phases et chaque phase à sa propre période de préparation et son propre délai d'exécution. Le marché intègre une clause d'insertion sociale conformément aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Cette clause intervient comme condition d'exécution du marché, et oblige l'entreprise choisie à réserver 140 heures de travail minimum à des personnes en difficulté d'insertion, sur la durée totale d'exécution du marché (voir article 6 de chaque Acte d'Engagement).

Informations complémentaires

- Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. - L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros. - Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh. - Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél.: 02.23.21.28.28 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Télécopieur : 02.99.63.56.84 - Adresse internet : https://www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél.: 02.23.21.28.28 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Télécopieur : 02.99.63.56.84 - Adresse internet : https://www.telerecours.fr