Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée de type restreint en application du 1° de l'article L2123-1, 1° de l'article R2123-1 et articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique. Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes : -Fin de la garantie de parfait achèvement -Ou clôture des comptes. Le délai global d'exécution des travaux est de 30 mois à compter de la date de notification, dont 12 mois de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au mois de novembre 2022. L'acheteur pourra engager des négociations selon les modalités définies au Règlement de la Consultation phase Offre