Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Dans l'hypothèse d'un groupement, il est vivement recommandé que le mandataire du groupement soit le "Cabinet d'architecte-Concepteur spécialisé dans les ouvrages d'art". Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Par exemple, s'il devait être constaté qu'un architecte-Concepteur était présent en tant que cotraitant dans deux groupements différents, alors les candidatures des deux groupements seraient éliminées. Toutefois, il est autorisé de présenter un sous-traitant dans le cadre d'une candidature déposée par un groupement, même si ce sous-traitant est présent dans un autre groupement en tant que cotraitant. Il est aussi autorisé qu'un sous-traitant d'un groupement puisse être aussi sous-traitant d'un autre groupement. Par exemple, le bureau d'étude spécialisé en Dossiers réglementaire et/ou le bureau d'étude spécialisé en Géotechnique sont autorisées à être présents en qualité de sous-traitant dans différents groupements. Le segment de compétence Architecture : Aux termes de l'article 37 du décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant Code des devoirs professionnels des Architectes, l'architecte ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance la mission définie à l'article 1 de l'article 3 sur l'architecture du 3 janvier 1977 (mission relative au projet architectural faisant l'objet de la demande du permis de construire). Compte tenu que les prestations d'architectes ne peuvent être délivrées que directement par les professionnels qui disposent des qualifications requises, ce qui implique que les architectes soient cotraitants du marché à l'exécution duquel ils participent. En conséquence, il ne peut être sous-traiter à un architecte la réalisation de prestations d'architecture