Description

La consultation a pour objet la réalisation du renforcement structurel entre RIBECOURT ET GIRAUMONT SUR LA RD 1032. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) et ses annexes.

Informations complémentaires

Le marché public est conclu selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique. La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution, est de 8 mois à compter de sa date de notification. Le délai global maximum d'exécution est de 52 jours calendaires hors PSE ou de 59 jours calendaires avec PSE 1 obligatoire. La décomposition du délai est précisé à l'article 3.2 du RC. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire : - PSE 1 : RENFORCEMENT STRUCTUREL SUR LA RD 1032 DU PR 6.940 A MELICOQ JUSQU'AU PR 5.300 A GIRAUMONT. Il est précisé que les travaux hors PSE concernent la section comprise entre le PR 14.700 à RIBECOURT-DRESLINCOURT jusqu'au PR 6.940 à MELICOQ. Les candidats ont l'obligation de répondre à cette PSE, à défaut de quoi leur offre sera déclarée irrégulière. Le Département de l'Oise se réserve le droit de lever ou non cette PSE. Le montant prévisionnel global du marché, avec PSE 1 obligatoire, est de 966 000 euro(s) HT. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'art. 6.3 du RC. Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. La consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le CCAP. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'art. 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.5.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 11 juin 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art. 15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 7 jours avant les date et heure limites de remises des offres (soit avant le 13 juin 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution du marché sont fixées à l'art. 12 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art. 9.1.2 du RC.