Description

Le présent accord-cadre (AC) porte sur le renforcement des poteaux béton armé du parking aux niveau R-3 et R-4 à la suite du diagnostic structurel. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du Travail. Conformément à l’art. L.2113-11-2° du Code de la commande publique (CCP), le principe d’allotissement a été examiné pour cet AC. Après analyse, il a été décidé de ne pas procéder à l’allotissement. Les prestations concernent des travaux de renforcement des dalles au droit des poteaux en béton armé du parking des Halles, lesquels présentent un caractère technique homogène et relèvent d’une même nature d’intervention. Les travaux nécessitent une gestion cohérente pour garantir la qualité finale et la pérennité des ouvrages. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations. Cet AC mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'art R. 2162-4 alinéa 2° du CCP, sans un montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à : 300 000 € HT. Durée de l'AC : 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans. Dispositions relatives à l'insertion sociale obligatoires. Cet engagement représente au minimum : 525 heures de travail, soit 15 semaines à 35 heures. La visite est OBLIGATOIRE et sera effectuée sur rendez-vous pris par le candidat auprès de M. Rodolphe GUYOU 06 08 87 25 05 - Mail: rodolphe.guyou@VILLE-TROYES.FR), ou en cas d’absence, M. Hugo BENEDETTI 06 07 24 92 61 – Mail: hugo.benedetti@ville-troyes.fr. Le pouvoir adjudicateur a établi, sur la base du Bordereau de Prix Unitaires, un Détail Quantitatif « Mystère », déposé AVANT LE LANCEMENT DE LA CONSULTATION auprès d’un huissier de justice. Il servira uniquement à la comparaison des offres et n’aura aucune valeur contractuelle.-.

Informations complémentaires

Variantes interdites. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Financements : Ville de Troyes. Règlement des dépenses : Virement bancaire. Délais de paiement : 30 jours. Retenue de garantie : Sans objet. Avance : Il sera fait application des articles L. 2191-3 et suivants du CCP. Intérêts moratoires : Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du CCP, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. En outre, l’acheteur n’autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l’article R2142-3 du CCP ni aucune modification de groupement au regard de l’alinéa 2 de l’article R2142-26 du code de la commande publique. Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (art R.2123-5 du CCP). Modifications de détail sur le DCE : au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les questions des candidats devront être posées par l’intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr rubrique « Poser une question ». Réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats. Dispositions environnementales : Se reporter à l'article 3.9 du règlement de la consultation (RC). Sous-critère environnemental de jugement des offres relatif aux mesures prises par l’entreprise visant à la gestion des déchets résultant de ses travaux. Détails des critères et sous-critères de jugement des offres : se reporter à l’article 7-4 du RC. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-En-Champagne, 0326668687, greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr, http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr/. Introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, 0325423486, commande.publique@ville-troyes.fr, http://ville-troyes.fr/